Une circulaire de la direction générale de la santé français (DGS),
transmise par le
Conseil national de l’Ordre des médecins en janvier aux gynécologues, n’en
finit pas de faire des vagues.
Circulaire à consulter ici http://www.cfef.org/archives/bricabrac/pmaetranger.pdf
Elle rappelle aux médecins qu’ils encourent 5 ans de prison
et 75 000 euros d’amende s'ils donnent à leur patiente des informations, des adresses
, des conseils sur des cliniques ou un
organismes de PMA à l'étranger . Ces poursuites judiciaires peuvent
s’appliquer même s'il le font à titre bénévole de façon totalement
désintéressée pour aider la patiente.. Ils se rendraient "coupables"
du délit d’entremise avec un centre qui ne respecte pas la législation
française sur le don d’ovocyte (gratuité et anonymat).
Et ce texte, issu du Code Pénal, s'applique à tous ceux qui
donnent ce type d'informations et pas seulement aux médecins.
Les associations
d'aide contre l'infertilité ,de nombreux médecins et gynécologues trouvent
cette circulaire inadmissible car si les couples se rendent à l'étranger , ce
n'est pas de gaité de cœur mais en raison des carences lamentables du système
français en matière de dons d'ovocytes. Il est scandaleux de faire passer pour
des délinquants les personnes qui aident les couples à réaliser leur désir
d'être parent que la France st incapables
de leur offrir dans des conditions décentes et dignes d'un grand pays moderne
qui se targue d'une des médecines les plus performantes au monde . Que cette
circulaire émane d'un gouvernement qui de dit " de gauche" est encore
plus révoltant.
Qu'en est il de la libre circulation en Europe ? Et la
liberté individuelle ?
Voici deux articles de presse qui résume bien la situation
française
