Voici un texte qui résume les démarches pour pouvoir adopter un enfant en France. Texte publié avec l'aimable autorisation de
l'Association "Les Cigognes de l'Espoir"
ADOPTER UN ENFANT : LA MARCHE À SUIVRE
(travail réalisé par Yvonne Lambert et publié avec son autorisation)
En 2013, 2 237 enfants ont été adoptés en France, dont 894 étaient des
pupilles de l’État (40 %) et 1 343 des enfants venus de l’étranger (60
%). La tendance à la baisse de l’adoption internationale, amorcée ces
dernières années, ne fait donc que se confirmer.
Le nombre de
foyers titulaires d’un agrément est régulièrement en baisse depuis 4 ans
(20 462 en 2012 contre 28 181 en 2008) et le nombre d’agréments
délivrés en 2012 était de 5 332 (7 027 en 2008). Malgré cette baisse du
nombre de familles ayant l’agrément, force est de constater que le
nombre d’enfants adoptés est nettement inférieur au nombre de postulants
en attente d’un enfant.
Par conséquent, sauf chance extraordinaire
ou projet d’adoption particulier, les démarches d’adoption sont
généralement longues (depuis la première réunion d’information sur la
procédure d’agrément jusqu’à l’arrivée de l’enfant, il s’écoule en
général entre 3 et 5 ans, parfois plus). Ce projet demande de l’énergie,
de la réflexion, un investissement psychologique et temporel pour
glaner les informations, produire les écrits nécessaires, constituer les
différents dossiers… Il faut s’armer de patience et de persévérance,
résister aux phases de découragement inhérentes à une démarche aussi
longue que complexe, rester soudés quand on adopte en couple, ne pas se
focaliser uniquement sur cette attente mais continuer à vivre
normalement et à faire d’autres projets. Ne pas hésiter à rejoindre les
associations (telle EFA) où vous rencontrerez des personnes dans le même
cas que vous et où vous pourrez discuter, reprendre espoir, partager
des moments d’émotion avec d’autres postulants ou des familles. Adopter
un enfant, c’est un projet magnifique. Je vous souhaite de tout cœur de
connaître cette joie.
NB : les informations que je regroupe
ci-dessous sont pour la plupart des copiés-collés des sites de
différents acteurs de l’adoption en France. J’ai préféré, en effet,
recopier plutôt que rédiger par moi-même afin de vous donner des
informations exactes. Je remercie donc les différents rédacteurs de ces
sites pour leur travail précis et clair. Et je ne peux qu’inciter les
lecteurs à consulter directement ces sites où ils trouveront les
informations complètes et détaillées.
ÉTAPE 1 : L’AGRÉMENT
Pour adopter un enfant, que ce soit, en France ou à l'étranger, vous
devez d'abord obtenir un agrément. L’agrément est un document
administratif obligatoire pour mener un projet d’adoption et valable 5
ans. Cet agrément est délivré par le Conseil départemental (service de
l’Aide sociale à l’enfance – ASE) de votre lieu de résidence après une
évaluation des conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et
psychologique. La procédure d’agrément vise à s’assurer des conditions
d’accueil offertes par les demandeurs, lesquelles doivent correspondent
aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté.
La procédure
d’agrément dure 9 mois. En fonction des conseils départementaux, le
nombre d’entretiens peut varier mais, en général, les postulants à
l’adoption ont trois ou quatre rendez-vous avec un(e) assistant(e)
social(e) et un(e) psychologue (six à huit rendez-vous au total).
Parfois ils voient aussi un(e) pédopsychiatre. Une visite à domicile est
également prévue.
Lors de ces entretiens, visant en priorité, on
l’a vu, à s’assurer des conditions d’accueil de l’enfant, on vous aidera
à définir votre projet d’adoption. La notice accompagnant l’agrément
précise les caractéristiques de l’enfant que les postulants sont prêts à
accueillir : tranche d’âge, ethnie, pays d’origine et éventuellement
les particularités (les enfants dits « à besoins spécifiques » sont les
enfants porteurs d’un handicap – lequel peut être plus ou moins lourd –
ou en fratrie).
=> Pour les infos et les contacts, voir le site de votre conseil départemental.
http://www.adoption.gouv.fr/Les-conseils-generaux.html
Important : En France, la loi prévoit que peuvent adopter soit deux
époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de
28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans. Le
mariage, voire les années de mariage, sont dans certains pays des
conditions sine qua non pour adopter (certains pays exigent 2 ans, 5
ans, voire 10 ans de mariage).
ÉTAPE 2 : LES DÉMARCHES
Une fois que vous êtes titulaires de l’agrément, vous pouvez entamer les
recherches proprement dites. Deux voies s’offrent à vous : adopter un
enfant en France ou à l’étranger. Il est tout à fait envisageable
d’avoir un dossier en France (par l’intermédiaire du conseil
départemental) et, en parallèle, un dossier à l’étranger.
L’adoption en France
Contrairement à l’idée reçue, il y a des enfants adoptables en France.
Selon un rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger
(ONED) publié en février 2015 sur la situation des pupilles de l’État
(enfants juridiquement adoptables) au 31 décembre 2013, 2 363 enfants
bénéficiaient du statut de pupille de l’État et 894 ont été placés en
vue d’adoption.
=> Consulter bien sûr l’ASE de votre conseil
départemental et également le site très documenté de l’association
Enfance et Famille d’adoption (EFA) :
http://www.adoptionefa.org/adopter-en-fra…/adopter-en-france
L’adoption à l’étranger
Pour l’étranger, trois démarches sont possibles :
– en individuel ;
– via l’Agence française de l’adoption (AFA) ;
– par l’intermédiaire d’un organisme agréé pour l’adoption (OAA).
La démarche en individuel
En 2014, 31 % des adoptions à l’étranger se font faites par démarche
individuelle. Une démarche individuelle implique que les postulants
entrent directement en contact avec les structures étrangères autorisées
dans le domaine de l'adoption (ministères, orphelinats, tribunaux,
services sociaux…) dans le pays de leur choix et prennent eux-mêmes en
charge la procédure. La Mission de l’adoption internationale (MAI)
communique, pays par pays, les coordonnées de ces interlocuteurs sur les
fiches pays disponibles sur son site ou sur simple demande à leurs
services.
=> Pour plus d’infos :
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/les-missions-de-l-autorite…/ => Voir aussi le site d’EFA :
http://www.adoptionefa.org/ http://www.adoptionefa.org/…/adopter-par-demarche-individue…
La démarche via l’AFA
L’Agence française de l’adoption est une agence publique placée sous la
tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, de la
Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Créée par la loi du 4 juillet
2005, elle a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les
familles, et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs
étrangers de moins de quinze ans.
Du fait du grand nombre
d’agréments en cours de validité (environ 25 000) et de la sélectivité
des organismes autorisés pour l’adoption (OAA, privés), l’AFA est
destinataire d’un grand nombre de demandes d’accompagnement.
L’Agence accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est
orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour
intervenir, qu’il répond aux conditions requises dans le pays d’origine
et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.
L’AFA travaille avec 35 pays partenaires, accompagne 6 338 familles et gère 7 895 projets d’adoption.
En 2014, 22 % des adoptions internationales ont été accompagnées par
l’AFA, soit 239 adoptions dans 21 pays (les autres adoptions se faisant
par l’intermédiaire d’OAA ou par démarche individuelle).
=> Voir sur le site
http://www.agence-adoption.fr/ l’onglet « Fiches pays » ou cliquer sur la carte du monde.
La démarche par l’intermédiaire d’un OAA
En 2014, 47 % des adoptions internationales se sont réalisées par
l'intermédiaire des OAA. Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA)
habilités exercent l’ensemble des activités suivantes :
1) aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
2) information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
3) détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive ;
4) acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des
personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ;
5) suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ;
6) accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.
Chaque OAA est habilité pour un certain nombre de départements français
et de pays. Bien vérifier sur le site ci-après quels OAA travaillent
avec votre département et dans quels pays ils sont agrées.
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/organismes-autorises-pour-l/
LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’ADOPTION EN FRANCE
• Le conseil départemental (CD)
http://www.adoption.gouv.fr/Les-conseils-generaux.html
• Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/
Le MAEDI publie chaque un rapport, L’adoption internationale en France -
Les statistiques, qui fournit tous les chiffres sur la répartion des
adoptions : par pays, par tranches d’âge, par départements, par types de
démarche, par OAA, etc.
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/IMG/pdf/stat_2014_cle8ba1f7…
• La Mission de l’adoption internationale (MAI)
La MAI assure le respect des engagements internationaux et des
principes auxquels la France a souscrit dans le cadre de la convention
des Nations unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention
de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en
matière d’adoption internationale (CLH).
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/les-missions-de-l-autorite…/
• L’agence française de l’adoption (AFA)
http://www.agence-adoption.fr/
• Enfance & Familles d’adoption (EFA) est une fédération nationale
de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles
adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France,
réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à
l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en
matière d'adoption. Chaque antenne départementale organise régulièrement
des réunions d’informations, des conférences sur différents aspects de
l’adoption, des rencontres (pique-niques, galettes des rois, ateliers…).
C’est un lieu d’échanges privilégié pour les personnes en attente de
l’agrément, les postulants à l’adoption titulaires de l’agrément et les
familles adoptives, parents et enfants (mais attention ! EFA n’a pas
vocation à servir d’intermédiaire en matière d’adoption).
http://www.adoptionefa.org/accueil
Ce site, très bien fait, a le mérite de regrouper des informations
officielles émanant de plusieurs instances de l’adoption en France.
C’est une véritable mine d’informations !
• Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA)
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/organismes-autorises-pour-l/
• Le Mouvement pour l’adoption sans frontières (MASF)
Le Mouvement pour l’adoption sans frontières (MASF) regroupe 9 APPO
(voir ci-après). Il milite pour la pluralité des modes d’adoption et
pour une adoption sans discrimination, tant vis-à-vis des enfants
(origine) que des candidats : âge, mode de vie, statut matrimonial
(célibataire, notamment), statut social, religion.
www.masf.info
• Les associations de parents par pays d’origine (APPO)
Les associations de parents par pays d’origine (APPO) sont des
associations loi 1901 qui regroupent les parents ayant adopté ou voulant
adopter un enfant dans un pays étranger donné.
Indépendantes des
pouvoirs publics et des OAA, elles n’exercent pas d’activité
d’intermédiaire en matière d’adoption. Elles adhérent aux principes
d’une charte commune (charte des APPO) qui précise leur éthique et leur
vision commune de l’adoption internationale.
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/les-associations-de-parents…
QUELQUES CHIFFRES
• Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international ?
Pour les données chiffrées sur l’adoption d’enfants étrangers ou
français, consulter le rapport annuel publié par le ministère des
Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/stats2015_-_site_cle49f471-…
La baisse du nombre des arrivées d’enfants adoptés à l’étranger en 2015
ne fait que confirmer une tendance installée depuis plusieurs années.
L’actualité internationale de l’adoption (contrôle approfondi des
dossiers en Éthiopie, suspension des adoptions en Colombie pour les
enfants de moins de 7 ans, fin des adoptions individuelles en Russie,
arrêt des adoptions inetrnationales au Mali, suspension des adoptions en
République centrafricaine, suspension de la délivrance des
autorisations de sortie du territoire de RDC...) continue de
reconfigurer un paysage très mouvant.
2015 : 815 enfants
2014 : 1069 enfants
2013 : 1343 enfants
2012 : 1569 enfants
2011 : 1995 enfants
2010 : 3504 enfants
2009 : 3017 enfants
2008 : 3271 enfants
2007 : 3162 enfants
2006 : 3977 enfants
2005 : 4136 enfants
2004 : 4079 enfants
2003 : 3995 enfants
2002 : 3551 enfants
2001 : 3094 enfants
2000 : 2971 enfants
